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Abus du statut diplomatique Quand de hauts personnages fréquentent les milieux pédophiles Quand un parent use et abuse des Conventions pour commettre un enlèvement Quand un pays obtient de priver un citoyen d'un autre pays de passeport (Encore en rédaction, bientôt disponible !)
Comme vous le savez sans doute, les personnes bénéficiant d'un statut diplomatique sont protégées par la Convention de Vienne. Ce texte garanti aux représentants des missions diplomatiques l'impunité pour toute sorte d'acte, du parking illégal de son vélo jusqu'au crime de sang. La seule mesure possible contre ces personnes est de demander leur retour dans leur pays. Ce dernier point n'arrangera rien dans les cas d'enlèvement qui nous intéressent. En fait, voici comment les choses se sont passées dans ce cas:
Marc et Ana ne s'entendent plus et ont 2 enfants. Banal ? Non ! Ana est diplomate et bien que suivie par son mari de place en place tous les 3 ou 4 ans avec les enfants, elle décide (mars 1995) de retourner dans son pays sans le père, avec les enfants. Facile ! De bonnes relations dans le ministère des affaires étrangères de son pays lui font obtenir un rappel pour de nouvelles charges. Il ne reste au père que ses yeux pour pleurer. En effet, il ne peut la faire citer devant aucun tribunal (Convention de Vienne oblige) et n'a aucune chance d'obtenir raison dans le pays d'origine de la mère.
Devant ce genre d'abus, notre Mouvement n'hésitera pas à qualifier l'acte de la mère d'enlèvement d'enfant par un parent au sens où l'entendent les Conventions de La Haye et Luxembourg. Et après ? Reste la pression de l'opinion publique sur les relations entre ces deux Etats "amis" qui placent la vie des enfants derrière leurs intérêts commerciaux. Nous avons d'excellentes relations avec la presse écrite, parlée et télévisée. Votre soutien et vos commentaires au bas de cette page nous seront utiles.
Le père est allé à grands frais au pays de la mère pour plusieurs démarches juridiques. Sans espoir de voir rétabli le statu quo ante, il procède sans violence et calmement au retour de ses enfants dans leur cadre de vie avant l'enlèvement par la mère. Nous appelons cela un retour ou rapatriement de l'enfant. Comme il fallait s'y attendre, la mère fait jouer ses relations et dépose une plainte pour enlèvement et use des compétences des avocats de la Mission diplomatique sans débourser un centime. Ben voyons !
Il ne reste aux magistrats (Juges civils et Autorités centrales en la matière au Ministère de la Justice) que peu de choix: - au nom des bonnes relations internationales, il retourne les enfants à la mère qui s'empressera de priver définitivement les enfants de contacts avec leur père; - la mère étant coupable (injugeable) ils donnent raison au père et lui attribuent la garde plus l'autorité parentale. Un droit de visite à la mère, sous contrôle. Cette dernière mesure est en soi ridicule, car le jour où la mère décide d'enlever encore les enfants, aucune police, aucun juge ne fera rien !
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Une fillette fait l'objet de pratiques pédophiles. Les faits sont là et l'enfant suivait un traitement aux USA. C'est la raison du départ du père avec l'enfant vers les USA.
Enlèvement ou pas ? Le père obtient la garde et des mesures protectrices pour l'enfant aux USA. Par ailleurs, il obtient aussi l'asile politique. La mère, participant au réseau pédophile du Sud de la France, entreprend avec l'aide de ses amis, dont certains magistrats, procureur et bâtonnier de l'Ordre des avocats, de faire rapatrier l'enfant par le moyen des Conventions dont spécialement la Convention de La Haye (1982). En toute chose les mesures prises par les rédacteurs des Conventions internationales évoquées sont insuffisantes. Ce n'est pas faute d'avoir questionné les groupes expérimentés comme le nôtre des divers pays, mais c'est le fait d'introduire des détails trop spécifiques excluant l'élargissement du domaine d'application des réserves qui a donné à leur copie ce style succint. Nous aurions cru à une interprétation sévère de condamnation des actes pédophiles entrainant une réserve incontournable à une demande de rapatriement. Tout faux ! L'Autorité de surveillance saisie (France) n'a pas jugé bon de se documenter sur les faits reprochés à la mère dans le sens de l'intérêt bien compris de l'enfant d'être protégé de tout mauvais traitement (cf. Conventions).
Un juge fédéral américain a donc été saisi et a pu statuer sur la seule base des allégations de la mère. L'enfant a donc été enlevée manu-militari par la police de la salle du tribunal vers la France sans que rien ne vienne calmer les hurlements de la fillettes "je veux rester avec Papa, j'ai peur ..."
Des obstacles de toutes sortes ont été mis au redressement de cette incurie. Pressions sur les avocats du père, menaces de mort, visites domiciliaires chez les proches parents vivant dans cette région de Nice.
Comment éviter de tomber dans ce genre de piège ? Il n'y a pas de formule toute faite. Les assistants sociaux comme les magistrats manquent de formation en la matière. Ne parlons même pas de la police ou des avocats. Pourquoi ne pas mettre ces personnes en rapport d'abord avec des associations de parents concernés ? Ensuite, on doit tenir compte de l'expérience pour apprécier l'urgence et les conditions dans lesquelles l'enlèvement s'est fait.
Ici, il s'agit d'un père ayant abusé sexuellement de sa fillette par des actes physiques. La mère, choquée et effrayée emmène son enfant loin du père. La thérapie nécessaire est à même de révéler des traces encore plus graves que celles signalées par la mère. Le père niera toujours. L'Autorité centrale du pays d'origine va encore une fois obtenir des USA la désignation d'un juge fédéral et le rapatriement de l'enfant malgré les rapports explicites des services traitant l'enfant depuis plus d'un an. L'enfant est emmenée chez son père.
Il faut savoir ici que dans les demandes d'aide pour retrouver et rammener un enfant enlevé, le parent kidnappeur est toujours désigné comme un monstre. Dans ce cas, il est établit par des recoupements et des rapports concrets que c'est le père qui a eu des rapports inadmissibles avec l'enfant. Aucune autre solution que le départ de la mère et de l'enfant ne pouvait écarter définitivement le danger de traumatismes irréductibles. Le départ de la mère a créé une situation paradoxale: le père était fondé à réclamer l'intervention de l'Autorité centrale pour l'application de la Convention de La Haye (1982). L'erreure grave commise ici est d'avoir écarté à priori les dispositions conventionnelles prévues par les auteurs dans ce cas. Connaissez-vous des magistrats qui font marche arrière ? Le Département d'Etat US ayant manifesté son mécontentement devant cette pratique, il serait juste de penser que l'égo démesuré observé dans le milieu du Nationalisme, chez ceux qui pensent que le discours est préférable à l'amour, leur interdit de faire amende honnorable. Il n'y a pas de déshonneur à reconnaitre une faute.
Encore en rédaction, bientôt disponible !
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