| AGIR AU LIBAN |
Un bon conseil: imprimez cette page et lisez-là tranquilement. Vous pourriez la remettre à votre avocat, pour mémoire . . .
PREAMBULE
LE LIBAN N'EST PAS UN PAYS DE DROIT
C'EST UN PAYS DE FAVEURS.
TOUT EST POSSIBLE, NE VOUS DECOURAGEZ PAS,
N'ABANDONNEZ PAS, VOTRE PERSEVERANCE PAIERA.
VOS ENFANTS SERONT FIERS DE VOUS.
Les citoyens français sont divisés en de nombreuses communautés religieuses, mais tous sont soumis à un seul code de la famille, et en cas de litige, sont justiciables devant les mêmes tribunaux.
La situation est différente dans les pays islamiques où l'Islam est inscrit dans la constitution. Le droit islamique est appliqué à tous les ressortissants, même non-religieux, même non-musulmans.
Au Liban, il existe 17 confessions religieuses officielles. Chaque communauté a son propre droit de la famille et ses propres tribunaux religieux qui tranchent les litiges entre leurs adeptes dans ce domaine
L'Etat civil au Liban est tenu par les communautés religieuses. Le mariage civil tel qu'on le connait en France, n'existe pas au Liban. Cela signifie que si le mariage a eu lieu en France, le juge libanais doit le soumettre à la loi française.
Si le mariage a eu lieu au Liban, il relève du droit de la famille de la communauté dans laquelle le mariage a été contracté. L'erreur à ne pas commettre est de se marier civilement en France et religieusement au Liban pour le folklore.
Votre mariage civil n'a plus aucune signification au Liban une fois le mariage religieux contracté car ce dernier prévaut au Liban, contrairement à la France où le mariage religieux n'a pas de valeur juridique.
C'est à l'époque du mandat français que remonte la majeure partie des lois et codes libanais qui furent directement rédigés en langue française, par des juristes français. Les tribunaux mixtes, comprenant des magistrats français furent les premiers à appliquer les lois de l'époque et leurs décisions, publiées en français, ont servi de base à la jurisprudence libanaise qui continue encore, dans l'ensemble, à prendre en considération leurs solutions.
Les lois et codes adoptés du temps du mandat restent inchangés et, mise à part certaines institutions originales qui n'ont pas leur équivalent en France, les lois antérieures à cette époque sont d'inspiration française. Quant à la jurisprudence, elle n'a pas pu ou pas cherché à se libérer du modèle français et il n'est pas rare, à l'heure où la langue arabe est devenue la langue officielle, de rencontrer des décisions qui contiennent des passages de référence en langue française, tirés d'ouvrage français.
Le Code de procédure civile de 1933 est l'oeuvre du Professeur Perroud de la Faculté de Droit de Lyon, à laquelle le Comité Législatif libanais a apporté certaines modifications; le texte de référence est le texte original en langue française. Ce n'est qu'en 1983 que le Liban a eu un Code de procédure civile en langue arabe qui, malgré tout, a puisé dans l'expérience jurisprudentielle et législative française et s'est largement inspiré du nouveau Code de procédure civile français. Dans l'ensemble, les solutions libanaises sont semblables à celles adoptées en France mais avec certaines différences notables, dont la matière de statut personnel qui a subi au Liban l'influence de la cohabitation de multiples communautés religieuses et la compétence judiciaire internationale n'a pas pu échapper à l'attraction du droit intercommunautaire interne.
Concernant la compétence judiciaire dans le domaine du statut personnel, le droit libanais est fondamentalement différent du droit français.
Extraits de "Le tribunal internationalement compétent en droits libanais et français" par Nasri-Antoine Diad, Bibliothèque de droit privé, tome 226
Les juridictions civiles sont organisées par les dispositions du Code de procédure civile alors que les juridictions communautaires relèvent des lois confessionnelles des diverses communautés religieuses reconnues par l'Etat libanais. L'organisation des juridictions civiles est sans grande originalité par rapport à l'organisation française.
On distingue trois degrés de juridictions:
Les Cours d'Appel sont compétentes pour connaître les décisions et les jugements rendus par les tribunaux de première instance dépendant de leur circonscription territoriale chaque fois que ces décisions et jugements sont susceptibles d'Appel.
La Cour de Cassation, située à Beyrouth, connaît des pourvois formés contre les arrêts des Cours d'Appel ainsi que de certaines demandes particulières, comme la désignation de la juridiction compétente en cas de conflit positif ou négatif entre des juridictions d'un même ordre ou de deux ordres différents, civils ou communautaires.
L'article 9 de la Constitution libanaise de 1926 reconnaît aux différentes communautés religieuses une liberté totale de culte et leur accorde le droit de régir leur statut personnel par des lois particulières. L'arrêté No 60 du Haut-Commissariat du 13 mars 1936 reconnaît à son tour les 17 communautés religieuses du Liban ainsi que le droit pour elles d'organiser leur juridiction et d'établir leur législation de statut personnel.
Articles des ancien et nouveau Codes de procédure civile libanais concernant la compétence judiciaire internationale.
Note: Le nouveau code de procédure civile promulguée en langue arabe n'a fait l'objet d'aucune traduction officielle. Les extraits des textes présentés ci-dessous sont le fruit d'un travail personnel conduit dans le souci du respect du texte arabe. Ainsi n'ont pas été corrigées les imperfectionds intrinsèques au texte original, et la structure des phrases a été scrupuleusement reproduite malgré le risque d'alourdissement de la version française.
Chapitre Second: La compétence internationale
Article 74 - La compétence internationale des tribunaux libanais est, en principe, soumise aux dispositions relatives à la compétence interne, sans distinction entre Libanais et étrangers.
Article 75 - Les tribunaux libanais sont compétents pour connaître des cas de statut personnel quand les parties intéressées sont libanaises.
Article 78 - En sus des cas prévus dans les articles précédents, et en tenant compte des dispositions du décret-loi numéro 34 du 5 août 1967, les tribunaux libanais sont compétents pour connaître des actions intentées contre toute personne libanaise ou étrangère n'ayant pas de domicile réel ou élu, ou de résidence au Liban dans les cas suivants:
Article 79 - Les tribunaux civils libanais sont compétents pour connaitre des litiges nés d'un contrat de mariage conclu à l'étrnager entre deux libanais ou entre un libanais et un étranger en la forme civile prévue par la loi du pays concerné. Sont applicables les dispositions des lois concernant la compétence des tribunaux chari'i et druzes si les deux époux sont de confession musulmane et l'un d'eux au moins de nationalité libanaise.
Chapitre Cinquième: La compétence territoriale
Article 96 - La compétence territoriale est de deux sortes: ordinaire et elle a un caractère relatif ; exceptionnelle et elle a un caractère inpératif.
Section Première La compétence territoriale ordinaire
Article 140 - En matière d'actions relatives au lien conjugal, le tribunal compétent est celui du dernier domicile du Défendeur.
D'après le document Huvelin 1: STATUT PERSONNEL - Textes en vigueur au Liban rassemblés et traduits par Maher Mahmassani et Ibtissam Messara sous le contrôle et la direction de Béchir Bilani, Conseiller d'Etat, Chargé du cours du statut personnel à la faculté de droit de l'Université libanaise et à la faculté de droit de Beyrouth et André Decocq, Professeur à la faculté de droit de Lyon et à la faculté de droit de Beyrouth.
1970, Faculté de Droit et des Sciences Economiques, Beyrouth, Liban.
Le Liban figure au nombre des pays qui sont soumis en matière de droit des personnes, à une législation religieuse. Mais sa situation présente, à ce point de vue, des traits spécifiques: un grand nombre de législations confessionnelles, placées les unes par rapport aux autres sur un pied d'égalité, s'appliquent en effet sur son territoire. Le pluralisme législatif est l'un des aspects du pluralisme communautaire. L'article 9 de la Constitution a consacré la division des libanais en communautés religieuse reconnues, constituant des entités juridiques ayant, chacune, son droit et ses tribunaux en matière de statut personnel.
Pour les communautés musulmanes,règles applicables et juridictions présentent officiellement un caractère étatique, mais dans la réalité des faits, ne relèvent que des autorités communautaires. Les communautés chrétiennes et israélites jouissent d'une autonomie législative et juridictionnelle.
Il fallait s'attendre que des textes législatifs interviennent après la Constitution, pour préciser le statut des diverses communautés et réglementer l'exercice de leurs droits. De fait, l'arrêté 60 LR du 13 mars 1936, dans son article 4, a invité celles-ci à présenter au gouvernement leurs lois sur le statut personnel. Il n'a cependant point été suivi d'effet. La codification ne devait être entreprise qu'au lendemain de la seconde guerre mondiale.
En ce qui concerne les communautés musulmanes, il faut mentionner d'abord, la codification du statut personnel de la communauté druze réalisée par la loi du 28 février 1948, ensuite, d'importantes dispositions relatives au fond du droit contenues dans la loi du 16 juillet 1962 relative aux tribunaux char'iyyé. Mais ce sont là les seuls textes modernes actuellement en vigueur. Pour les matières non réglées par eux, l'article 242 de la loi de 1962 renvoie au code ottoman de la famille (loi du 8 muharam 1336 ? 25 octobre 1917), à la doctrine du rite hanafite pour la communauté sunnite et à celle du rite ja'farite pour la communauté chi'ite.
En ce qui concerne les communautés non-musulmanes, la loi du 2 avril 1951, qui délimite leur compétence législative et juridictionnelle, leur a, dans son article 33, imparti un délai d'un an en vue de rédiger leur statut personnel et de les présenter au gouvernement. Le même texte de loi disposait que celui-ci vérifierait la conformité de ces textes à l'ordre public et aux lois fondamentales de l'Etat et des communautés et leur accorderait ou refuserait en conséquence, son approbation. Une commission de hauts magistrats a été nommé à cette fin, a accompli son travail et déposé son rapport. Mais 15 ans après, les textes communautaires étaient toujours à l'état de projet.
D'un point de vue juridique, les problèmes de statut personnel sont des problèmes de la vie quotidienne, qui ne peuvent rester en suspens. Les tribunaux ont donc du intervenir pour donner une solution à cette difficulté. La Cour de Cassation a fixé la jurisprudence en ce sens que les projets de statut personnel sont applicables dans la mesure où ils forment la simple codification des usages et coutumes de la communauté, à l'exclusion des dispositions contraires à l'ordre public et aux lois fondamentales de l'Etat et de la communauté.
Chaque texte communautaire a sa terminologie particulière qui n'est pas toujours parfaite, et cela d'autant plus que les statuts personnels rédigés comme suite à la loi du 2 avril 1951 l'ont parfois été à la hâte et par des personnes manquant d'expérience en matière de codification. On y rencontre, à côté des dispositions contraires à l'ordre public et aux lois fondamentales de l'Etat et des communautés, des contradictions et des termes impropres.
Il existe des textes étatiques applicables à tous les libanais, des textes applicables aux musulmans, des textes applicables aux non-musulmans.
TEXTES ETATIQUES APPLICABLES A TOUS LES LIBANAIS
Décret 8837 du 15 janvier 1932 fixant les attributions des agents
et des commissions du recensement
Loi du 7 décembre 1951 modifiée par la loi du 11 mars
1954 et celle du 18 décembre 1956 réglementant l'enregistrement
des actes de l'état-civil
Majallah ottomane
TEXTES APPLICABLES AUX MUSULMANS
Textes étatiques
Communautés sunnites et chi'ites
1) La loi du 16 juillet 1962 portant adoption du projet relatif à
l'organisation des juridictions char'is, sunnites et ja'afarites
2) Code ottoman de la famille du 25 octobre 1917
Communauté druze: Loi du 24 février 1948
Doctrine du rite hanafite: Droit musulman du statut personnel et des
successions suivant le rite hanafite, dit code de " Quadri-Pacha ".
Doctrine du rite ja'farite
Textes étatiques
Loi du 23 juin 1959 sur la succession des non-mahométans
Loi du 2 avril 1951 relative à la compétence des juridictions
confessionnelles des communautés non-musulmanes
Textes communautaires
Communauté catholiques
1) Loi sur le statut personnel des communautés catholiques
2) Motu Proprio "Crebrae Allatae" du 22 février 1949 sur la
discipline du mariage dans l'Eglise Orientale
3) Le code canonique latin: canons intégrés dans le projet
de loi sur le mariage dans la communauté latine
4) Les mariages mixtes: Instruction "Matrimonii Sacramentum" de la
Congrégation pour la doctrine de la foi du 18 mars 1966
5) Mariages mixtes entre catholiques et orientaux non catholiques baptisés:
Décret de la Congrégation pour l'Eglise Orientale du 28 février
1967
6) Pouvoirs et privilèges accordés aux Evêques:
Motu Proprio "Pastorale munus" du 30 novembre 1963
7) Dispenses réservées au Souverain Pontife: Motu Proprio
"De episcoporum muneribus" du 15 juin 1966
8) Ministère des Diacres: constitution dogmatique sur l'Eglise
promulguée le 21 novembre 1964 au Concile Oecuménique, Vatican
II
Loi sur le statut personnel de la communauté grecque-orthodoxe
Loi sur le statut personnel de la communauté arménienne-orthodoxe
Loi sur le statut personnel de la communauté syrienne-orthodoxe
Loi sur le statut personnel de la communauté évangélique
au Liban
Loi sur le statut personnel de la communauté israélite
Vous commencez à comprendre pourquoi il va vous falloir un avocat en béton.
Loi du 7 décembre 1951
applicable à tous les libanais - (extraits)
Titre II: Des actes de naissance
Article 19- La déclaration de naissance des enfants nés à l'étranger d'un père de nationalité libanaise est faite au plus proche consulat libanais. Dans ce cas, le consul remet au père, sur sa demande, un certificat provisoire tenant lieu de carte d'identité, et envoie une copie de l'acte de naissance et des cartes d'identité des père et mère au Liban pour inscription du nouveau-né sur les registres du domicile d'origine du père.
Titre III: Des actes de mariage, de dissolution et de nullité du mariage
Article 26- Lorsque le mariage est conclu àl'étranger, le mari doit envoyer l'acte de mariage rédigé selon les dispositions des articles 22 et 23 au plus proche consulat libanais avec une copie de sa carte d'identité et de celle de sa femme. Le consul envoie alors le tout au gouvernement libanais pour transcription, après légalisation.
Et celles des autres communautés
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d'après "Mariages entre partenaires suisses et musulmans, connaitre
et prévenir les conflits" 3ème édition, revue et réaménagée,
Mai 98, par Sami Aldeeb, Docteur en Droit à l'Institut Suisse de
Droit comparé à Lausanne (Suisse). (Le droit suisse est un
droit inspiré lui aussi du droit napoléonien).
Sami.Aldeeb@isdc-dfp.unil.ch
http://www-isdc.unil.ch/
Contrairement au droit français, le droit musulman distingue les gens sur la base de la religion. Les normes du droit de la famille diffèrent selon la religion des personnes concernées. Que le non-musulman soit croyant ou non, pratiquant ou non, il est avant tout considéré comme non-musulman et se voit appliquer un régime juridique en conséquence.
Les tribunaux musulmans au Liban comme dans tous les pays musulmans connaissent des normes discriminatoires en matière de droit de la famille à l'égard des non-musulmans et à l'égard des femmes.
Si vous avez contracté un mariage musulman, que ce soit au Liban ou n'importe où ailleurs, dans un pays islamique c'est la loi islamique qui s'applique à votre mariage avec toutes les conséquences que cela implique en cas de dissolution du mariage.
Elle s'applique tant aux musulmans chi'ites qu'aux musulmans sunnites bien que les tribunaux chi'ites et sunnites soient distincts au Liban.
L'homme musulman peut épouser jusqu'à quatre femmes non-mulsumanes à condition qu'elles appartiennent à une religion monothéïste (christianisme ou judaïsme).
Le droit musulman chi'ite connait une forme de mariage dit "sawag al-Mutah", littéralement "mariage de jouissance" souvent traduit par "mariage temporaire" qui peut varier de 1 heure à plusieurs années.
Le mariage temporaire est interdit en droit musulman sunnite, mais des autorités religieuses musulmanes sunnites autorisent leurs corrélégionaires qui se trouvent en Occident pour des études ou pour une mission à épouser des femmes non-musulmanes monothéïstes avec l'intention intime de s'en séparer une fois leur séjour à l'étranger terminé.
Un tel mariage permet d'éviter qu'ils aient des rapports sexuels hors Mariage, que le droit musulman interdit.
DISSOLUTION DU MARIAGE, RÉPUDIATION
Sauf en cas de décès, le mariage en France ne peut être
dissout que par le juge. Il en est autrement dans les pays musulmans. La
charia reconnait à l'homme musulman, et uniquement à l'homme,
le droit de mettre fin au mariage par une déclaration de volonté
unilatérale, sans passer devant un tribunal et sans justification.
C'est ce que l'on appelle la répudiation.
Code de la famille du 25 octobre 1917, applicable à tous les
musulmans:
Article 102- Le mari capable peut répudier sa femme.
Elle peut être soit définitive, soit révocable
dans un certain laps de temps (d'environ trois mois) par décision
unilatérale du mari qui peut reprendre sa femme sans son accord.
La répudiation peut-être invoquée directement par le
mari ou, indirectement, par une autre personne déléguée
par le mari. Ainsi, le mari se trouvant en France peut demander à
son frère se trouvant au Liban de prononcer la répudiation
de sa femme vivant en France. Cette dernière apprendra la nouvelle
par la poste ou par une amie.
Cette répudation n'a aucune valeur juridique en France.
La femme, par contre, ne peut se séparer de son mari qu'à
la suite d'une procédure judiciaire fastidieuse.
STATUT DES ENFANTS
La conception de la liberté religieuse est inconcevable pour
le droit musulman. Dans tous les pays musulmans, les enfants dont l'un
des parents est musulman sont nécessairement musulmans. Ils n'ont
pas le droit de changer de religion, à aucun moment de leur vie.
L'apostasie (le fait de renoncer à l'islam) est punie de mort.
Au Liban, les enfants mineurs sont obligatoirement inscrits à
l'Etat civil de la communauté religieuse du père et leur
religion figure sur leur carte d'identité libanaise. Les mentions
"agnostique" ou "athée" n'existent pas.
Même si le couple est d'accord pour que les enfants soient baptisés
et élevés dans la religion chrétienne, un tel accord
n'a aucune valeur devant la loi : il n'est absolument pas permis à
des enfants musulmans de choisir une autre religion lorsqu'ils deviennent
majeurs. L'enfant né musulman doit le rester toute sa vie.
Dans un pays islamique, les engagements des époux qui sont contraires
aux normes islamiques (par exemple un contrat de mariage que vous auriez
conclu en France) n'ont pas de valeur et le mari, même tolérant,
sera tenu, qu'il le veuille ou non, d'appliquer les normes locales en raison
de l'exigence de la loi et de son entourage familial et social.
GARDE DES ENFANTS EN CAS DE DISSOLUTION DE MARIAGE
Selon le droit musulman, la mère a la priorité dans la garde de l'enfant jusqu'à un certain âge, mais l'autorité parentale reste TOUJOURS du ressort du père. La durée de la garde varie selon le sexe de l'enfant. Passé l'âge marquant l'extinction du droit de garde de la mère, certaines législations confient la garde de l'enfant au père, d'autres lui donnent le choix de résider chez son père, sa mère ou tout autre parent.
Il est calqué sur le droit musulman à quelques nuances
près.
Les druzes sont monogames et la répudiation pure et simple est
illégale:
Chapite VII, Article 37
Le mariage n'est dissous par divorce qu'en vertu du jugement du juge
(makhabiya).
Le divorce est difficile à obtenir et irréversible. En
aucun cas deux époux druzes divorcés ne peuvent se remarier:
Chapitre VII, Article 38
Un homme ne peut en aucun cas, après le jugement épouser de nouveau la femme dont il a divorcé.
... à moins de changer de communauté, ce qui est largement pratiqué puisque les druzes ont adopté la "taquiya" qui est l'art de dissimuler ses croyances. C'est une pratique chi'ite permettant aux membres de cette secte d'adopter les formes extérieures d'une religion en vue de protéger leur vie en maintenant leur foi intérieure. Les druzes peuvent donc se convertir au gré des circonstances sans conséquence pour le salut de leur âme! Ils leur suffira de se reconvertir mentalement quelques minutes avant leur mort pour être en règle avec notre Créateur.
Les tribunaux maronites refusent toute possibilité de divorce ou de séparation des époux. Pour se libérer de leur mariage, les maronites ont deux solutions :
L'annulation : actuellement l'Eglise occidentale, aussi bien qu'orientale développe et élargit les causes d'annulation, offrant ainsi des solutions possibles aux nombreux cas d'échecs de vie conjugale.
La conversion : bon nombre de libanais changent de rite ou de communauté dans le seul but de se libérer de leur mariage comme le prévoit l'arrêté 60-LR.
Loi sur le statut personnel
de
LA COMMUNAUTE GRECQUE-ORTHODOXE
Extraits concernant la dissolution du mariage et la garde des enfants
Titre IV: De la Séparation de Corps et de ses Effets
Chapitre I: De la Séparation de Corps
Article 58- Les enfants qui ont besoin de la garde de leur mère s'établissent avec elle, sauf si la loi la déchoit de son droit de garde. Dans ce cas ils sont confiés à leur père ou à la personne désignée par le tribunal, quant aux frais de leur entretien, ils restent à la charge du père.
Chapitre III: De la garde des Enfants et de leur Education
Article 64- Les enfants, du fait de l'autorité parternelle, résident chez leur père qui doit les élever et les instruire, sauf dans les trois cas exceptionnels suivants, où ils sont confiés à la mère par décision du tribunal:
Titre V: De la Dissolution du Mariage
Article 66- Le lien matrimonial est dissous par la mort de l'un des époux et par l'annulation, la résiliation ou le divorce prononcés par le tribunal communautaire compétent en un jugement définitif.
Chapitre III: Du Divorce
Article 69- Le divorce par consentement mutuel n'est pas admis.
Article 70- Chacun des époux peut former une demande en divorce pour adultère de son conjoint ou pour toute autre cause assimilée à l'adultère telle que prévue aux articles 71 et 72
Article 73- Le jugement de divorce sous condition n'est pas admis.
Extraits concernant la dissolution du mariage et la garde des enfants
Chapitre III: La dissolution du mariage
Section I : Des cause et de la procédure de divorce
Article 61- Le mariage ne peut pas être valablement dissous par le consentement mutuel des époux.
Section II: Des effets du divorce
Article 74- Les enfants sont confiés à l'époux qui a obtenu le divorce ou la séparation de corps. Cependant le tribunal d'instance peut, compte tenu de la situation des deux parties, et de l'intérêt des enfants, ordonner que les enfants ou quelques uns d'entre eux soient confiés au conjoint coupable.
Article 75- Si l'attribution de la garde des enfants à l'un ou à l'autre des époux est susceptible de créer un scandale, le tribunal d'instance peut, compte tenu de l'intérêt et de l'avenir des enfants, ordonner qu'ils soient confiés aux soins d'un proche parent, d'une tierce personne ou d'une institution de bienfaisance.
Article 76- Au cas de remariage ou d'éloignement du père ou de la mère, ou bien lorsque survient une situation nouvelle, par suite du décès ou de la mauvaise conduite de l'un d'eux, le tribunal d'instance peut, d'office ou à la demande d'un des parents (époux), prendre des mesures nécessitées par les circonstances, en ce qui concerne les enfants.
Article 77- Les droits et obligations des pères et mères à l'égard de leurs enfants ainsi que les droits et obligations des enfants envers leurs pères et mères restent les mêmes que pendant le mariage, sauf déchéance éventuellement prononcée par le tribunal en application des dispositions de la présente loi.
Article 78- La partie qui n'a pas obtenu la garde des enfants est tenue de contribuer selon ses moyens aux frais de leur éducation et de leur entretien. Parallèlement, cette partie conserve le droit d'avoir, dans les limites raisonnables, des rapports personnels avec ses enfants; le tribunal peut prendre des mesures à ce sujet.
Loi sur le statut personnel
de
LA COMMUNAUTE SYRIENNE-ORTHODOXE
Extraits concernant la dissolution du mariage et la garde des enfants
Chapitre 1er: Dispositions Générales
Article 2- Les dispositions de la présente loi s'appliquent à toutes les personnes qui dépendent de l'Eglise syrienne-orthodoxe indépendamment de leur nationalité, ainsi qu'à tous les rapports entre deux époux orthodoxes sans restriction, que l'époux soit originairement orthodoxe ou qu'il soit converti à l'orthodoxie, quelque soit la communauté de l'épouse. Est orthodoxe, toute personne née d'un père orthodoxe ou convertie à l'orthodoxie après avoir accompli les devoirs religieux et civils corrélatifs.
Chapitre XII: De la Dissolution du Mariage et du Divorce
Article 54- Le mariage n'est dissous que par un jugement du tribunal communautaire rendu à la demande de l'un des époux pour les raisons suivantes :
Article 55: Le divorce par consentement mutuel des deux époux n'est pas admis.
Chapite XIV: Du droit de garde
Article 61- Le droit de garde s'exerce sur le garçon jusqu'à ce qu'il atteigne 7 ans et sur la fille jusqu'à 9 ans.
Article 62- Au cas de dissolution du mariage, c'est à l'époux innocent qu'est confié le droit de garde, sauf s'il contracte un nouveau mariage.
Article 63- C'est la mère qui bénéficie du droit de garde, sauf exception:
En cas de divorce si la faute lui est imputable;
Si elle n'est pas originairement de rite orthodoxe et que son mari décède, de crainte d'ébranler les convictions religieuses des enfants.
Article 64- Lorsque la mère perd son droit de garde, celui-ci passe au père sauf si la séparation résulte de sa faute, ou s'il est de mauvaise conduite.
Article 65- Au cas de dissolution du mariage, lorsque la faute est imputable aux deux époux, la mère a la charge de l'allaitement de l'enfant, le père de l'obligation alimentaire et de l'éducation de l'enfant.
Article 67- Le tribunal ecclésiatique apprécie l'existence d'autres causes empêchant l'un des époux d'exercer son droit de garde, telle que l'aliénation, ou la crainte d'une atteinte à la vie de l'enfant, sa religion ou son éducation. Il confie la garde et l'entretien de l'enfant à la personne qu'il en juge digne de par sa bonne conduite et son honnêteté.
Extraits concernant la dissolution du mariage et la garde des enfants
Chapitre VI: Du Divorce et de sa Réglementation
Article 42- Cas dans lequel les époux sont divorcés. Le divorce est prononcé, à la demande de l'un des époux, pour cause d'adultère de l'autre époux.
Article 43- Le droit de la personne divorcée contre le demandeur en divorce. L'époux contre lequel le divorce a été prononcé n'a aucun droit contre l'autre époux.
Titre VI: De l'Allaitement et de la Garde des Enfants
Chapitre II: De la Garde des Enfants
Article 74- Durée de la garde. La durée de la garde des enfants commence à la fin de l'allaitement (deux ans) et se termine à l'âge de 7 ans révolus.
Article 75- Droit de la mère à la garde de ses enfants. C'est la mère qui a un droit prioritaire à la garde de ses enfants si elle n'est pas unie à un homme autre que leur père, et est réputée de bonne conduite et capable de les éduquer et de les entretenir.
Extraits concernant la dissolution du mariage et la garde des enfants
Titre IX : De la répudiation
Article 587- Le lien conjugal ne prend fin que par le divorce.
Article 591- Le divorce dépend uniquement du mari (répudiation)
Article 592- Le consentement de la femme n'est point une condition du divorce.
De l'allaitement et de la hadanah
Article 684- La mère a priorité pour garder le garçon jusqu'à l'âge de 6 ans révolus et la fille jusqu'à son mariage.
Article 685- Si la femme est répudiée pendant l'allaitement de son nouveau-né, elle en a la garde, et le père est tenu des frais d'allaitement.
Article 686- L'homme peut réclamer l'enfant avant le terme légal si la femme habite en un autre endroit que lui
Article 687- Si l'enfant n'a plus besoin des soins de sa mère, ou si l'état de celle-ci l'exige, l'autorité communautaire peut, si elle le juge nécessaire, lui enlever l'enfant et le remettre à un parent du père qui ne soit pas héritier présomptif de l'enfant. En dehors de ce cas, l'enfant reste sous la garde de sa mère même si elle se remarie.
Article 688- Les parents du père, même héritiers présomptifs, ont priorité sur la mère pour garder l'enfant si son état appelle des soins particulièrement attentifs.
Article 691- S'il se révèle que le père est plus qualifié que la mère, la hadanah lui appartient.
Article 695- La mère ne peut quitter le pays du père avec l'enfant sous peine de déchéance.
Article 696- Si l'enfant sous hadanah est une fille, l'autorité communautaire peut si elle le juge nécessaire, autoriser le départ.
Article 698- Le père ne peut reprendre de force l'enfant, qui à la fin de la hadanah, insiste pour rester avec sa mère. Cela ne doit pas l'empêcher de s'occuper des affaires de l'enfant.
Article 709- Lorsque l'enfant atteint 6 ans, la hadanah prend fin, son père peut le reprendre. Il est exonéré de sa pension alimentaire, si l'enfant refuse de quitter sa mère.
Article 714- L'autorité comumunautaire garde, en toute hypothèse, le pouvoir de désigner, suivant les circonstances de l'espèce, la personne la plus digne d'exercer la hadanah.
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ETRANGERS AU LIBAN http://www.lebanon.com/ directory/foreign-consulates.htm |
AMBASSADE
DE FRANCE
Ambassadeur : M. Philippe LECOURTIER
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Espace des Lettres - Bâtiment A
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Permanences consulaires (dans les centres culturels
français)
Tous les mois :
| Union des
Français de l'Etranger
Président :
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Association
Démocratique des Français à l'Etranger
Président :
|
Union
des Français du Liban
Président :
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Regroupement
des Français du Liban
Président :
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| Cercle
Sportif Français
Président :
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Association
des Françaises du Liban / Beyrouth Accueil
Président :
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Anciens
Combattants
Président :
|
Société
Française de Bienfaisance
Président :
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Liste des établissements d'enseignement français au Liban
http://www.aefe.diplomatie.fr/aefe/Agence.nsf/Pays?SearchView&Query=[Pays=LIBAN]
| Etablissement
Ville |
Collège des
Saints-Coeurs
Jounieh |
Collège International
Beyrouth |
Collège Carmel Saint-Joseph
Damour |
Lycée Abdallah
Rassi
Akkar |
Lycée franco-libanais
Verdun
Beyrouth |
Lycée Abdel Kader
Beyrouth |
| Collège Saint-Joseph
Antoura |
Lycée franco-libanais
Tripoli |
Collège Mont-la-Salle
Aïn Saadé |
Collège Notre-Dame
de Nazareth
Beyrouth |
Collège de
la Sainte Famille
Fanar |
Collège Elite
Beyrouth |
Collège Notre-Dame
de Jamhour
Beyrouth |
| Collège Notre-Dame
de Lourdes
Jbaïl Byblos |
Collège Protestant
Français
Beyrouth |
Lycée franco - libanais
Habbouche - Nabatieh
Nabatieh |
Collège Saint-Joseph
de l'Apparition
Beyrouth |
Lycée Franco-Libanais
Al Maayssar |
L'Athénée
Beyrouth |
Collège de
la Sagesse
Baabda |
| Collèges des Pères
Antonins
Baabda |
Collège des Saints Coeurs
Beyrouth |
Grand lycée franco-libanais
Beyrouth |
Collège Mariste Champville
Dick El Mehdi |
Collège de la Sagesse
Achrafieh |
Collège Louise Wegmann
Beyrouth |
Etablissement
Ville |
| Maître
Joseph Arfouche
est l'avocat de l'Ambassade. MAIS le droit des personnes n'est pas son domaine. Ne retenez pas ses services pour une affaire de divorce et/ou de garde d'enfant. |
MAITRE
IBRAHIM TRABOULSI
Beyrouth - Liban Tel : (961) 1 456 573 Portable : (961) 3 456 366 Fax : (961) 1 456 366 Incontestablement et unanimement le meilleur. De ce fait, est souvent l'avocat du ravisseur. Coupez l'herbe sous le pied de votre ex en embauchant tout de suite Maître Traboulsi, ne serait-ce que pour ne pas l'avoir contre vous! |
Tel/fax: +961 1 305 810 Cell: +961 3 379 980 Email: Khodari@cyberia.net.lb A rédigé sa thèse d’avocat sur le thème
des enlèvements internationaux d’enfants. N’a pas
|
| MAÎTRE
JOE KARAM
Rue Hobeiche - Immeuble Akiki Badaro - Beyrouth - LIBAN Tel: (961) 1 376 111 Fax: (961) 1 385 865 Avocat de l'association de défense des enfants allemands enlevés au Liban. |
MAÎTRE
ANTOINE AKEL
Président du Barreau Akel & Akel law firm Avenue Sami Solh - 244 Antelias Beyrouth - Liban Tel: (961) 1 849 001
Semble sensible à la question qui nous préoccupe. |
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
GÉNÉRAL Emile LAHOUD
Palais Présidentiel - Bureau du Président
Beyrouth - Liban
Tel: (961) (1) 891 000 / 891 001 / 285 540 /
285 541 / 468 390 / 457 111 / 865 100 / 865 101 /
865 102 / 387 200 / 428 609 / 428 610
Le mieux est de lui adresser votre courrier aux bons soins de l'Ambassadeur
du Liban à Paris.
CONSEIL DES MINISTRES
Tel : (961) (1) 630 550 / 862 001 / 862 006 /
867 568 / 867 569 / 353 059 / 353 060
PRESIDENT: (961) (1) 353 014 / 353 025
PREMIER MINISTRE
M. Rafic HARIRI
Palais du Gouvernement - Bureau du Premier Ministre
Beyrouth - Liban
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ministre: M. Samir El Jisr
Tél: (961) (1) 422 944 / 422 953 / 422 954
Tel: (961) (1) 425 670 / 422 957 ou
(961) 7 720 007 / 723 201
Directeur général: Juge Omar
el Natour
(961) (1) 422 278 / 422 938
Président du Conseil d'Etat
Tel (961) (1) 427 844 / 427 739 / 427 822
Président du Conseil Supérieur de la
Justice
Tel: (961) (1) 423 782
M. Walid JUMBLATT
Leader de la communauté Druze
Ancien Ministre, Député au Parlement
email : wjumblatt@lp.gov.lb
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
email:
conscont@cyberia.net.lb
LE PARLEMENT LIBANAIS
Tel: (961) (1) 867 630 / 867 631 / 867 632 /
867 633 / 867 634 / 867 635 / 362 200 / 651 300
http://www.lp.gov.lb/lp/english.html
email: info@lp.gov.lb
LES DEPUTES LIBANAIS
http://www.lp.gov.lb/lp/english/nouwab.htm
Mailing liste pour écrire à tous les députés en même temps: (ATTENTION, vous devrez peut-être répéter plusieurs fois votre message avec 10 ou 20 adresses à la fois !)
(idedyan@lp.gov.lb, saakel@lp.gov.lb, sfranjieh@lp.gov.lb, skheir@lp.gov.lb, tmereebi@lp.gov.lb, bmerhej@lp.gov.lb, bitani@lp.gov.lb, ifares@lp.gov.lb, jchammas@lp.gov.lb, hyatim@lp.gov.lb, kbabikian@lp.gov.lb, ksaab@lp.gov.lb, kkhoury@lp.gov.lb, shoss@lp.gov.lb, sdiab@lp.gov.lb, mahdab@lp.gov.lb, mfadel@lp.gov.lb, mybaidoun@lp.gov.lb, mmoawad@lp.gov.lb, nghosn@lp.gov.lb, mfaraoun@lp.gov.lb, wbaarini@lp.gov.lb, egergian@lp.gov.lb, asoueid@lp.gov.lb, jobeid@lp.gov.lb, jtauk@lp.gov.lb, ahmaed@lp.gov.lb, bhariri@lp.gov.lb, kdaher@lp.gov.lb, halawieh@lp.gov.lb, skanaan@lp.gov.lb, sazar@lp.gov.lb, azein@lp.gov.lb, akasir@lp.gov.lb, akhaleel@lp.gov.lb, ehbeika@lp.gov.lb, aosayran@lp.gov.lb, aandraous@lp.gov.lb, mbaidoun@lp.gov.lb, mraad@lp.gov.lb, ahaddad@lp.gov.lb, ashkayr@lp.gov.lb, bsabeh@lp.gov.lb, pdakash@lp.gov.lb, nsalem@lp.gov.lb, hhakeem@lp.gov.lb, yjaber@lp.gov.lb, rahaidar@lp.gov.lb, zkhatib@lp.gov.lb, isaed@lp.gov.lb, sabusleiman@lp.gov.lb, ibayan@lp.gov.lb, sharakeh@lp.gov.lb, eskaff@lp.gov.lb, tirslan@lp.gov.lb, eferzli@lp.gov.lb, abejjani@lp.gov.lb, gkasarji@lp.gov.lb, atero@lp.gov.lb, hhasan@lp.gov.lb, khrawi@lp.gov.lb, rghanem@lp.gov.lb, mhmadeh@lp.gov.lb, skhatib@lp.gov.lb, mbon@lp.gov.lb, sfakhouri@lp.gov.lb, mmurr@lp.gov.lb, akansoh@lp.gov.lb, nboustani@lp.gov.lb, amrad@lp.gov.lb, nlahoud@lp.gov.lb, amousawi@lp.gov.lb, nsaid@lp.gov.lb, waakel@lp.gov.lb, gzaiter@lp.gov.lb, mdaloul@lp.gov.lb, wjumblat@lp.gov.lb, mfares@lp.gov.lb, nheme@lp.gov.lb, nberri@lp.gov.lb)
CONSEIL SHIITE SUPREME
email:
info@shiitecouncil.gov.lb
| LES MEDIA AU LIBAN |
Guide des media francophones au Liban
http://www.ambafrance-liban.org.lb/guide.htm
Attention: ne contactez les media qu'en concertation avec vos avocats et les services diplomatiques français. Au Moyen-Orient, tout se traite entre deux portes et vous risquez de ruiner les négociations en cours (s'il y en a) en plaçant votre affaire sur la place publique.
N'oubliez pas que les libanais ne supportent pas de perdre la face.
AGENCE NATIONALE DE L'INFORMATION
Mise à jour quotidienne en français, anglais et arabe
Résumé de l'actualité politique au Liban
http://www.nna-leb.gov.lb
LA PRESSE
L'ORIENT- LE JOUR
Seul quotidien généraliste libanais en langue française
Rédacteur en chef : Issa GORAIEB
Rue de la Banque du Liban
Immeuble de la Coopérative de Presse
BP 166495 Achrafieh - Beyrouth
Tél: (961) 1 561 409 ou 561 407
Fax: (961) 1 353 128
email : oj@lorient-lejour.com.lb
http://www.lorient-lejour.com.lb
AL-SAFIR (quotidien en arabe)
Correspondant permanent : Sami Kleib
88 rue Raynouard - 75016 Paris
Tel: 01 45 24 50 97 / Portable: 06 11 48 61 53
Fax: 01 42 88 55 11
AL-NAHAR (quotidien en arabe)
correspondant permanent : Georges Sassine
35 rue d'Artois - 75008 Paris
Tel: 01 42 25 83 55 / Portable: 06 85 40 28 23
Fax: 01 69 20 42 62
email: annahar@annahar.com.lb
http://www.annahar.com.lb/
AL-HAYAT (quotidien en arabe)
Correspondant permanent : Randa Takieddine
162 rue du Faubourg-Saint-Honoré - 75008 Paris
Tel : 01 42 25 92 04
Fax : 01 42 25 92 17
AL-DYAR (quotidien en arabe)
correspondant permanent : Nabil Hobeïka
19 rue de Bouville - 77350 Le Mée-sur-Seine
Tel / Fax: 01 64 52 16 60
AL-ANWAR
Rédacteurs en Chef: Rafic Khoury et Michel Raad
Dar Assayad - PO Box 1038
Hazmieh - Liban
Tel: (961) 1 456 373/4/5/6
Fax: (961) 1 429 884
A Paris:
Tel: 01 47 20 93 28 / Fax: 01 47 23 95 69
email: alanwar@alanwar.com.lb
THE DAILY STAR
Rédacteur en chef: Jmail K. Mroue
Marine Tower, 6th Floor
rue de la Sainte-Famille
Germaizeh, Achrafieh - Liban
Tel: (961) 1 587 277
Fax: (961) 1 561 333
email: letterbox@dailystar.com.lb
LA REVUE DU LIBAN
B.P. 165612 - Rue Issa Maalouf
Immeuble Dimitri Trad
Beyrouth - Liban
Téléx: REVRAK 42121 LE
Tél: (961) 1 200961-2-3
Fax: (961) 1 338929-338930
email : rdl@rdl.com.lb
http://www.rdl.com.lb
BEIRUT TIMES WEEKLY
5858 Hollywood Boulevard - Suite 300
Los Angeles, CA 90028-5619
ou
PO Box 93475 - Los Angeles, CA 90093-0475
Tel: (1-323) 469 4354
Fax: (1-323) 469 49 88
email: info@beiruttimes.com
BEIRUT NEWS
"The first Lebanese Cyber Newspaper Totally Dedicated
to Lubnan and The Internet Community"
http://www.lubnan.com/beirut/index1.htm
FEMME MAGAZINE
Mensuel féminin en langue française
email: info@femmemag.com.lb
http://www.femmemag.com.lb/
MAGAZINE
Hebdomadaire politique en langue française
Directrice de la rédaction: Mouna Bouchara
email: info@magazine.com.lb
http://www.magazine.com.lb/
AL-HAWADETH
Hebdomadaire d'information en anglais
Adresse postale:
183-185 Askew Road - London W12 9AX
UNITED KINGDOM
Tel: (44) (0)181 740 4500
Fax: (44) (0)181 749 9781
Telex: 261 601 HAWA G.
email: info@al-hawadeth.com
THE ARAB WEEK
"The weekly political really independant magazine" (en arabe)
Rédacteur en chef: Charles Abou Adal
email: info@arabweek.com.lb
http://www.arabweek.com.lb/
LES RADIOS DU LIBAN
FRANCE FM
La Une: 92.4 FM et 92.7 MHz - Musicale - 100% français
Immeuble Zakhem
Beit Mery El Metn - Liban
Tél: (961) 4 887 200 ou (961) 3 887 000
Fax: (961) 4 972 818
email: laune@la.une.com.lb
http://www.francefm.com.lb
RFI - Radio France Internationale
Tout info 24H/24 - Journaux toutes les 30 minutes
OC de 5H à17H:5945, 7315, 9550, 11685, 15605 et17650 KHz
http://www.rfi.fr
NOSTALGIE
FM 88.0 MHz - 50% français
email: nostalgie@dm.net.lb
http://www.nostalgie.com.lb
Radio Mont-Liban - RML
99 FM et 100.3 MHz
VOIX DU LIBAN
FM 93.3 MHz - quelques programmes en français
PAX FM
FM 104.0 MHz - Musicale, quelques programmes en français
RMC Moyen-Orient
OM 1233 KHz - Info en français + musique française le
week-end.
RADIO ONE
105.5 FM
email: radio1@radioone.com.lb
http://www.radioone.com.lb
Et par satellite en français:
France Culture, France Info, France Inter
http://www.radio_france.fr
Radio Suisse Romande Internationale
http://www.tsr.ch
LES CHAINES DE TELEVISIONS AU LIBAN
Il n'existe pas de chaîne en langue française spécifique. Les programmes sont souvent en arabe, mais aussi en français (journaux télévisés et émissions socio-culturelles) et en anglais (télé-films et films); les films sont en général sous-titrés.
AL-MUSTAKBAL (FUTURE TV)
White House - Rue Spears
Sanayeh - Beyrouth - Liban
Tél: (961) 1 347 121/4/5/8 ou 340 303 ou 341 303
Fax: (961) 1 602 310.
email: future@future.com.lb
http://www.future.com.lb
AL-MANAR
email: almanar@almanar.com.lb
http://www.almanar.com.lb
MTV - Murr Television
B.P. 16 6000 - Avenue Fouad Chehab
Fassouh - Beyrouth - Liban
Tél: (961) 1 217 000
Fax: (961) 1 423 121
email: mtv@mtv.com.lb
http://www.mtv.com.lb
LBC - Lebanese Broadcasting Corporation
BP 111 - Zouk - Liban
Tél: (961) 9 937 915
Fax: (961) 9 937 916
email: lbcsat@lbcsat.com.lb
http://www.lbcsat.com.lb
LBCI - Lebanese Broadcasting Corporation International
email: lbci@lbci.com.lb
http://www.lbci.com.lb
TELE LIBAN
email: tl@tele-liban.com
TV5 Moyen-Orient
En Français
email: berrahal@europe.tv5.org
SITES INTERNET UTILES
Enlèvements d'enfants en plusieurs langues
http://www.euregio.net/francais/enfants/index.html
Parental Abductions Resource Website
http://www.parentalabductions.org
Resources on Parental Kidnapping
http://www.ufa.org/RelatedResources/kidnap.htm
Droit Français
http://www.legifrance.gouv.fr
http://www.sparc.com/lebanon.html
http://www.yahoo.fr/Exploration_geographique/Pays/Liban/
Lebanese Laws;
http://www.findlaw.com/12international/countries/lb.html
CIA The World Factbooks - 1999
http://www.odci.gov/cia/publications/factbook/le.html
Gouvernement Libanais
http://www.embofleb.org/lebanon.htm#Government
Governments on the WWW: Lebanon
http://www.gksoft.com/govt/en/lb.html
Council of Lebanese American Organizations
http://www.clao.com
American Druze Society
http://druze.com
THE DRUZE SOCIETY CANADA ONTARIO
http://www.druze.net/
Pages blanches du Liban
http://www.leb.org
Pages Jaunes du Liban
http://www.lebanon.com/directory/index.htm
Cartes du Liban
http://www.lib.utexas.edu/Libs/PCL/Map_collection/lebanon.html
RAYAN, TODAY I AM ONE DAY CLOSER
TO YOU
RAYAN, AUJOURD'HUI JE SUIS UN
JOUR PLUS PRES DE TOI